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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2370 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02272

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02272

    N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAT Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048000cdc6046d4797eb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02267

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/02267

    N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ N° minute : 26/109 Code NAC : 80C TK/AFB LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [G] né le 02 Mai 1972 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a62cdc6046d47976c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00311

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFGM MINUTE N° : 26/534 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04796ecdc6046d479755ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00267

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDK MINUTE N° : 11 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04795fcdc6046d479751ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00231

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00231

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQN MINUTE N° :26/528 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047953cdc6046d479750ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00230

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQL MINUTE N° : 26/10 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04794fcdc6046d4797506a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQH MINUTE N° : 26/9 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04794bcdc6046d479747f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00210

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00210

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJ2 MINUTE N° : 26/525 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047659cdc6046d4796f8e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00209

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJZ MINUTE N° :26/524 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047655cdc6046d4796f8b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00148

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQV MINUTE N° : 26/522 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04764ecdc6046d4796f7f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00145

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQD MINUTE N° : 26/520 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047646cdc6046d4796f74e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQ5 MINUTE N° : 26/8 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047641cdc6046d4796f6e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZWA MINUTE N° : 26/519 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10346

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/10346

    DOSSIER N° : N° RG 25/10346 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUM AFFAIRE : [W] [E] [U] [B] / [I] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04755ecdc6046d4796d3e6
  • tcom 1303 n° 2024F00649

    T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2024F00649

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2024F00649 Société [Z] S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 513 177 394 Etablissement secondaire : [Adresse 2] (Avocat postulant : S.E.L.A.R.L. MARCOUYEUX & ASSOCIES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046f25cdc6046d479640e3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/03720

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/03720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [P] C/ [Y] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [W] [T] épouse [P] [Y] [P] CCC le M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046c4bcdc6046d479601b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/06578

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMY2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [A] C/ [I] [W] épouse [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [V] [A] - [I] [W] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b3dcdc6046d4795e154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06463

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06463 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Laetitia SIMONIELLO Jugement Rendu le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ae3cdc6046d4795d9d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/06979

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 20/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/06979 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTMS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [D] C/ [H] [E] [R] [T] [N] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Flavia CANCIANI Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046abccdc6046d4795d66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06546

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7D3 NAC : 77A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : L’E.A.R.L. HARAS DE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aa5cdc6046d4795d3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1