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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01666

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le 1

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  • tcom 1301 n° 2026001979

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026001979

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Monsieur Mohamed MAMOURI G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afb51cdc6046d47119ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05243

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 19/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 19/05243 N° MINUTE : Assignations du : 03 Mai 2019 04 Janvier 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09191

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/09191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/09191 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Li

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81990

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/81990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81990 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHE N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste ABADIE, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80084

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/80084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80084 N° Portalis 352J-W-B7J-DBY7O N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CONRES FRANCE RCS de [Localité 1] 884 347 261 [Adresse 1] [Localité 2] représ

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  • ca other ca_besancon n° 25/00402

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00402

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2025 - RG N°19/00702 - TJ

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  • tcom 1104 n° 2025000764

    T. com. 1104, 12 mai 2026, n° 2025000764

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aef38cdc6046d4710adc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01042

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° : 26/89 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee36cdc6046d47109ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00201

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD47 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01737

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01224

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeda5cdc6046d471086e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04703

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/04703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAH Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [G] [T], M. [K] [P], S.A.R.L. [Localité 1] CONSEIL IMMOBILIER (ERA IMMOBILIER) C/ Mme [O] [V] Copie exécutoire à : la SELARL DPG - 1037 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed48cdc6046d47107e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10750

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/10750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GQ DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae478cdc6046d470fb7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09044

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/09044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/09044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CY DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/013

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae154cdc6046d470f71b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08701

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08701

    N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW Minute AFFAIRE : [D] [I], [F] [G] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GFI Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae076cdc6046d470f5e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08213

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08213

    N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH Minute AFFAIRE : [W] [H] C/ Association L’ASSOCIATION SECTION PALOISE PELOTE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Romain CORBIER-LABASSE la SARL [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae06bcdc6046d470f5db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02270

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/02270

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF Jugement du 12 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc5fcdc6046d470f038f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00494

    TJ 56121, 12 mai 2026, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCO CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [F] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Mai 2026 à Me Georges FLOCHLAY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049098cdc6046d4799b302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00298

    TJ 56121, 12 mai 2026, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRB [H], [M], [P] [J] épouse [A], [E], [X], [M] [J] C/ [X] [L], [M], [K] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04908acdc6046d4799b222

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1