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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01332

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01332

    N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KP Minute n° ☐

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08549

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/08549

    N° RG 25/08549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/08549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WZ Minute n° ☐ Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02786

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 21/02786

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02786 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NG6G Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03345

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/03345

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2XV Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02304

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/02304

    N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKT Minute n° 26/00036 AFFAIRE : [A] [P] / S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19f7cdc6046d47146729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01229

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/01229

    PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFT3 Code NAC : 64B [I] [B] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01529

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 23/01529

    PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [M] [C] [Q] [R] [H] [S] épouse [C] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00304

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADC du 12 Mai 2026 affaire : E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT c/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Marina POUSSIN l’an deux mil vingt six et le douze M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15c7cdc6046d47140774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01631

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGE du 12 Mai 2026 affaire : S.A.S. [G], exerçant sous l’ensigne CASH MARKET c/ [M] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1557cdc6046d4713fdde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01630

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYF7 du 12 Mai 2026 affaire : S.A.S. BEN&FILS, exerçant sous l’ensigne CASH MARKET c/ S.C.I. LAMAFRALI, dont le siège social est [Adresse 1] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b154ccdc6046d4713fd05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05849

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05849 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b101dcdc6046d471384e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06601

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/06601

    DOSSIER N° RG 25/06601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24C MINUTE n°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Paul COSTANTINI, Me Olivier MASSUCO 1 copie exécutoire à la S.E.L.A.R.L. [X] [E] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e95cdc6046d4713635f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00101

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/429 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7X Copie à : Me Nicolas RENAULT Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0df1cdc6046d47135439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06078

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/06078

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBW AFFAIRE : [S] [O] C/ E.P.I.C. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Secteur 1 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d7ecdc6046d47134972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03159

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 58/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4V5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bb0cdc6046d47131b93
  • tcom 1303 n° 2026F00376

    T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00376

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00376 Madame [R] [B] [V] [E] Née le [Date naissance 1] 1996 [Localité 1] (En personne) C/ La société HALL AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 913 598 249 (Partie déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0a58cdc6046d4712ff35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05002

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b056ccdc6046d47128571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07333

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0532cdc6046d471280d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06808

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b020bcdc6046d47123777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1