Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36619
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/36619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/36619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RT5 AJ du TJ DE [Localité 1] du 11 Juillet 2023 N° 2023/010551 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] détenu :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01917
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEA N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06227
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] [G], Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7O N° MINUTE : 9/2026 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00696
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00696 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB34T N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06990
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/06990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU, Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mai 2026 DEMANDEUR SYNDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05788
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET CDSA, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
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ca other ca_aix_provence n° 22/10895
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 22/10895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 22/10895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RB S.A.R.L. [1] C/ [T] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Charles REINAUD, avoc
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ca other ca_bourges n° 25/00209
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00209
MMCEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 15 MAI 20
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ca other ca_bourges n° 25/00925
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00925
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - Me Florence BOYER - TJ LE : 15 MAI 2026 C
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ca other ca_montpellier n° 21/06474
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/01201 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 21/07507
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0
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ca other ca_montpellier n° 21/07508
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 25/03029
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAF Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistré
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ca other ca_paris n° 23/06680
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 25/04838
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04838 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLV3 AFFAIRE : [O] [Q] C/ [I] [Y] [J] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 juillet 2025 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02711
TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02711
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05519
TJ 06069, 14 mai 2026, RG 25/05519
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [S] veuve [B] [L] [W] + 2 grosses [A] [V] + 1 exp et Me Lise-Honorine BORNES + 1 grosse Maître Grégory PAOLETTI + 1 exp SCP [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02289
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 22/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDCD N° : 26/00273 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AEROCLUB [M] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emma
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 19/05807
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 19/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 19/05807 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [E] [V] C/ Mme [I] [V], M. [U] [V] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00229
TJ 02408, 13 mai 2026, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/161 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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