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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/10049

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I. AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabc1cdc6046d4739bf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02931

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUO Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [L] [Y] C/ S.A.S.U. GOLDMARKET GROUP copie exécutoire à : Me Simon ULRICH - 2693 dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03307

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [M] [X] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07843

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKI JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [G] [Q] [L] [Q] [B] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q] [S] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q]. C/ Société NOUVELAIR TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caab8cdc6046d4739aba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07841

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKG JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [Y] [I] [W] [I] C/ Société ALPAVIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03310

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHZ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [H] [L] [J] [L] [M] [L], représenté par ses parents, [H] et [J] [L]. C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaa0cdc6046d4739a9e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03309

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHW JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [L] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00087

    TJ 81004, 19 mai 2026, RG 26/00087

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : 26/00087 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIF NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. LES RIVES, [A] [R], [C] [L] épouse [R] C/ [O] [H], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9c2cdc6046d47399a33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09487

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/09487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27PU DEMANDERESSE La société BIOETHIK [Localité 1], SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 395 090 186, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca83ecdc6046d47397fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06234

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte PERETTI, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca83bcdc6046d47397f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01814

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/01814

    Expédition conforme le Minute : 26/00033 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01814 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6SL DEMANDERESSE S.A.S.U. [W] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Massimo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca771cdc6046d473971ac
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/05678

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5X N° de Minute : 26/00340 Madame [S], [D], [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [U] [V] [P], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca6a3cdc6046d4739634e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02547

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 24/02547

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYI Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca60dcdc6046d47395918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01683

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01683

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q77 Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q77

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5eacdc6046d4739569d
  • tcom 9401 n° 2025F01306

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01306 DEMANDEUR La SARLU PROFIL [P] [T] [Adresse 1], comparant par Mme [D] [O] épouse [F], munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2], comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 3] et par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c8a5acdc6046d4733b84c
  • cc cassation n° 25-82.896

    Cass., 19 mai 2026, n° 25-82.896

    N° W 25-82.896 F-D N° 00647 RB5 19 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf74fcdc6046d472813c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03737

    TJ 63113, 18 mai 2026, RG 23/03737

    VTD/AC Jugement N° du 18 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. D.O.D. DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [C] Contre : S.C.I. AF CLERMONT Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Camille GARNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61278984f14adac9f10410
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05771

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Philippe CORNET..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31c84f14adac9d3eead
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05772

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf9584f14adac9d3d497
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03779

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET................. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf6784f14adac9d3d347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1