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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00643
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01133
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00617
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00617
N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, 2X Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/02541
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08837
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Monsieur [W] [I] Monsieur [H] Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA57C N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11332
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/11332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVE N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02040
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] et M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me BLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEK N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05113
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA76A N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04984
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me CHRISTIN et Me OLIBE Copie conforme délivrée au Préfet de [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07826
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BAUDIFFIER Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXGO N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02709
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725N N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00631
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00631 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3IY N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07076
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN et S.E.L.A.S. ETUDE [L] Copie exécutoire délivrée à : Me JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80037
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/80037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80037 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXML N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] RCS de [Localité 1] 514 580 026 [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00841
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00841
DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZI / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [D] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 16/04880
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 16/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 la SELARL TACOMA - 2474 la SCP TEDA AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00144
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08228
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/08228
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03243
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03243
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E77 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] [X] [Z] C/ Société EMIRATES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02496
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :
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