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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2298 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00752

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [P] [O], Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa66cdc6046d479ba88e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00020

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 [G] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa50cdc6046d479ba6ae
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj28085 n° 23/02829

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 23/02829

    N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa4dcdc6046d479ba687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01346

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [V] [S], [M] [S] C/ [L] [R] expédition exécutoire délivrée le à Mr [S] Mme [S] expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a783cdc6046d479b68f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00548

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4B6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [T] [L] épouse [C] C/ [Y] [O], anciennement Monsieur [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8301cdc6046d477f9917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01068

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/01068

    DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. V. [C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400 953 030, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cd2cdc6046d477efdf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00904

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00904

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW7J Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI TIAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7848cdc6046d477ea041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03510

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 25/03510

    N° RG 25/03510 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2X2 Minute n° 26/00041 AFFAIRE : [J] [R] / [X] [N] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7046cdc6046d477df9ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02997

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/02997 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV6V HM/EB JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [X] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 2] représentés par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a58cdc6046d477d7f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00600

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [E] [V], Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62a2cdc6046d477cda8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03567

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLV copie executoire la SCP B.C.E.P. M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT DEMANDEURS Madame [W] [V] épouse [E] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ffecdc6046d477cab90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02560

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 23/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fe2cdc6046d477ca975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08975

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19 Mai 2026 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWFG AFFAIRE : [B] [X] [M] [N] épouse [X] Société MAIF, C/ S.A. GENERALI IARD, Société ENEDIS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5b19cdc6046d477c54c1
  • tcom 7802 n° 2024F00113

    T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2024F00113

    Second titre exécutoire délivré le 3 juillet 2026 à la SELURL LSA [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE représentant la SARL [H] [L] D'ALEXANDRE suivant ordonnance n°RG 2026000364 en date du 2 juillet 2026. JUGEMENT DU 19 mai 2026 A [Localité 2] CHAMBRE 04 Le 3 juillet 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f463ecdc6046d477ac151
  • tcom 7701 n° 2025011449

    T. com. 7701, 19 mai 2026, n° 2025011449

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS de MONTPREVILLE, VILAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f38a1cdc6046d4775ee91
  • tcom 7501 n° 2025092235

    T. com. 7501, 19 mai 2026, n° 2025092235

    Copie exécutoire : Me Jonathan SOUFFIR Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092235 ENTRE : 1) SAS CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e47b7cdc6046d475f1db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00152

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26c5cdc6046d475c992d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 26/377 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e266ccdc6046d475c917e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00978

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00978

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien ORTIN, avocat au barreau de PARIS, de l'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2667cdc6046d475c9118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01886

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01886

    - N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/401 N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VM le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1818cdc6046d475b7149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1