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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2302 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00411

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGL Minute : 26/00327 Association EQUALIS Représentant : Maître [X] DE JORNA de la SELAS FIDAL, avoc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00077

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ6 Minute : 26/00320 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00808

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 9

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00295

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSF Minute : 26/00326 S.A. [R] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00149

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PUW Minute : 26/00323 Monsieur [R] [O] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET &

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07387

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 23/07387

    N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00362

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00349 N° RG 24/00362 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE5G Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01756

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXA TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02508

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMOD TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01939

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 21/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01326

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01413

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01447

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FITI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [W] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06329

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/06329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MIMOUN (C1450) et Me CHAPUT (P304) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMI N° MINUTE : 16 Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188da7cdc6046d474763d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00053

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHN A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173854cdc6046d47256c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06407

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/06407

    N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 54G N° RG 24/06407 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173557cdc6046d47252c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05168

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/05168

    N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11778

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 20/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cycman, Me Lavenir Morel, Me Abadie, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 19

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  • tj Renvoi à la mise en état tj82121 n° 25/00630

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e663cdc6046d47057e6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1