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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00324

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 21/00324

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3DX Code NAC : 50D S.A.R.L. LWU S.A.S. UNIVERSEAL INTERNATIONAL C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.C.I. FREPILLON 2 MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b477cdc6046d479c5b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07900

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 22/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZZQ N° Minute : AFFAIRE [K] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES SA au capital de 61 996 212 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°350 663 860, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1adcdc6046d479c2842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02163

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZQ N° Minute : AFFAIRE [R] [I] [N] [D] C/ [Q] [Y] épouse [S], [J] [Y] épouse [B], [U] [Y], S.A. SURAVENIR Copies délivrées le : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b19dcdc6046d479c272f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00484

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DOK N° Minute : AFFAIRE Association [1] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b181cdc6046d479c24df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08740

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3P2 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. SELARL Du DOCTEUR [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SHANEL 246 Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b172cdc6046d479c2407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06849

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU33 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b16fcdc6046d479c23b6
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/02729

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Mai 2026 - MINUTE N° 2026/296 N° RG 25/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRIT Affaire : [R] [A] [O] C/ S.A.R.L. MANFRE RENOVATION, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Firas RAHBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b060cdc6046d479c12c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00509

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2P AFFAIRE : [B] [E] - ACADEMIE EQUESTRECAPUEVAL C/ S.A.R.L. ARNAL, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00023

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00023

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae4cdc6046d479bb15b
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00513

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 25/00513

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42H AFFAIRE : [I] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaddcdc6046d479bb0f8
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat [Adresse 1], représenté par son syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le siège est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a960cdc6046d479b952b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05604

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/05604

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/05604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZQ DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a951cdc6046d479b93ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, VPAT IMMO, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8e1cdc6046d479b8c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/10136

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 13/10136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [I], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5a7cdc6046d479b46b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09895

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/09895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2e1cdc6046d479b13c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00921

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00921

    DOSSIER N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37IN Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f5bcdc6046d479ad26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00884

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00884

    DOSSIER N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36XZ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f17cdc6046d479acd75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03495

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03495

    Du 22 Mai 2026 61B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAP [B] [P] C/ S.A.S. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c5dcdc6046d479a99ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12414

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 24/12414

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LHA N° de MINUTE : 26/00394 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ANTONY JEAN ZAY [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a35cdc6046d479a727b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02962

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 21/02962

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBSF N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [Localité 3] PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a1bcdc6046d479a709e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1