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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05874

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/05874

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°199 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/05874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOK7 AFFAIRE : [A] [S] C/ [N] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident rendue le 3 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b16cdc6046d471023e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01332

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01332

    N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161184cdc6046d4708b776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00250

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4K Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e7acdc6046d470878b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00393

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00393

    DOSSIER N° RG 25/00393 N° Portalis DB2P-W-B7J-E347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cdacdc6046d47085588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/02324

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 21/02324

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CONCAS 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SAMBUCHI 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/195 N° RG 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00496

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bb8cdc6046d47083cdf
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 25/00654

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00654 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPUK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a7ccdc6046d470821ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00407

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00407 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a6fcdc6046d470820bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00903

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/00903

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16096ccdc6046d47080c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03607

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/03607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVL Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04381

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/04381

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04381 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP4C Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03351

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/03351

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03351 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIPS Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160912cdc6046d470804d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00723

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/00723

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00120

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00120

    4COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00120 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 61

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607e5cdc6046d4707ee82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00977

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00977

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYM7 Minute JCP n° 425/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/03025

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 22/03025

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/03025 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H556 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [V], [B] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600cacdc6046d47076009
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04442

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/04442

    N° de Minute : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5H5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc55cdc6046d4707097f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01645

    TJ 35288, 26 mai 2026, RG 24/01645

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 24/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRT2 [T] [O] [H] [R] épouse [O] C/ Me [S] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fb5ecdc6046d4706f607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00477

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f93dcdc6046d4706d3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08257

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 20/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 20/08257 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEMD N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [Y] [H], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Y] C/ S.C. SCCV [Localité 2] LOT B Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f804cdc6046d4706bdf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1