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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00352

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00352

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFG AFFAIRE : S.C.I. ATEDE C/ S.A.S. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e1fcdc6046d47dd33ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01964

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/01964 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXG N° Minute : 26/00080 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. LUMELIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defedcdc6046d47c1b711
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02477

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZA N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [P], [H] [J] épouse [I] C/ [R] [I] DEMANDEUR Madame [P], [H] [J] épouse [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0b7cdc6046d47c07e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01088

    TJ 11069, 26 mai 2026, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01260

    TJ 11069, 26 mai 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfb2cdc6046d47c06b95
  • ca other ca_besancon n° 24/01795

    CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01795

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a786ccdc6046d477527b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00980

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIN Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER LE [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6a9cdc6046d47696c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMM Dans l’affaire entre : S.C.I. LMO immatriculée 844 140 715 RCS [Localité 1] - ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 2], syndic, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e68dcdc6046d47696a5d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/03044

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/03044

    JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [P] [K] [C] né le 11 février 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e67fcdc6046d47696983
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04838

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 26/04838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YIT AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES VAROISES ( Me William COHEN) C/ M. [T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0becdc6046d4768f2e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00171

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Bernard POURRE, Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure-Hélène GARDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDF N° MINUTE : 1 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19def9cdc6046d4768d0ce
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/04193

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [U] [T] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18afbacdc6046d474a2090
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00021

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00021

    N° minute :2026/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 38 rue de la Chartreuse - 57480 RETTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01211

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW5Q JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [M] née le 22 Mai 1990 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CAEN ET : S.A. AXA FRANCE IARD ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a387cdc6046d474920e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00162

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00162

    26 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F23Q  Ord n° [U] [A], [X] [A] c/ [L] [C], [K] [Y] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDRAY URBANLAW Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f8ccdc6046d4748cf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02855

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/02855

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75335 Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e56cdc6046d4748af68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05244

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 23/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEE AFFAIRE [N], [B] [W], [R], [C], [S] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c92050-2024-3772 du 17/06/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ceacdc6046d474894d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81954

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/81954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81954 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHAR N° MINUTE : CCC parties CCC Me COTRET CE Me [Localité 2] CE Me MALLET SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. FREE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c76cdc6046d47474a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11234

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [D] Copie exécutoire délivrée à : Me [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP22 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c2ccdc6046d474744f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01407

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : société CERTIVIA Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01407 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1