Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01139

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSFM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [M] C/ [V] [Z] ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f87bcdc6046d476ad567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00607

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00607

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [Z] née le 18 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f531cdc6046d476a8e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01736

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01736

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01736 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE L’EARL LES CAMARGUETTES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 768 567 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f504cdc6046d476a8a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01004

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01004

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01004 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], cadre en entreprise, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4dccdc6046d476a8730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/00724

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 19/00724

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CT5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [U] divorcée [T], tant en son nom personnel qu’en tant que seule héritière de Madame [I] [U] [Y] veuve [R] [W] décédée le [Date décès 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4c6cdc6046d476a8571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00256

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00256

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4F Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef8acdc6046d476a0f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00217

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00217

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537N Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef7bcdc6046d476a0e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01507

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00223 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4X6 Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eda5cdc6046d4769ee06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/01639

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 22/01639

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 22/01639 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM4L Code NAC : 64B [I] [V] [M] [V] [B] [R] [V] [U] [J] [V] [N] [K] [V] [T] [F] [V] C/ [L] [W] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed0dcdc6046d4769e2a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00349

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00349

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec61cdc6046d4769d776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00268

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00268

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00268 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec5ccdc6046d4769d724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07940

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 23/07940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2P5 N° Minute : AFFAIRE Entreprise MIDI LEVAGE C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Entreprise M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebeacdc6046d4769ceca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06183

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQO2 N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ [W] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebddcdc6046d4769cdba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00963

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/00963

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES c/ S.A. AXA FRANCE IARD, SDC [Adresse 1], S.A.R.L. PLOMBERIE DU LITTORAL MINUTE N° 2026/305 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00963 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb27cdc6046d4769c214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02288

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/02288

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ [F] [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE MINUTE N° 2026/304 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02288 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KC Grosse délivrée à Me Marc CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb23cdc6046d4769c1ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00091

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQO Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [L], [D] [B] Monsieur [M], [D] [B] Madame [O], [F], [X] [B] c/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e85fcdc6046d47698d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02807

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXH Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [Y] Monsieur [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e85acdc6046d47698cfa
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj74281 n° 19/00093

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 19/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00085 N° Rôle : N° RG 19/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EDZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e79acdc6046d47697e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03540

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/03540

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03540 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5M6 AFFAIRE : [T] [S] épouse [B] / S.A.S. ALLIANCE, S.A. AXERIA IARD, [K] [R] Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e703cdc6046d476972ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02229

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/02229

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ES5F AFFAIRE : S.A.R.L. DONA / S.A.S. QUADRANCE IMMOBILIER, S.A. LE FOYER REMOIS, SCCV VAL DE MUIRE Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6edcdc6046d4769717c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1