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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04662
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04662
DOSSIER N° RG 25/04662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TF3 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO [Adresse 1] C/ SAS FDM Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04659
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04659
DOSSIER N° RG 25/04659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFP Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [L] [U] [Y] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me BENSAHKOUN (T.2339) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00400
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00400
DOSSIER N° RG 26/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32DB Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 ALS C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00006
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00006
DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDY Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO [Adresse 1] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01563
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWX2 63B MINUTE N° / DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (08) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00251
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOH 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [H] [G] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00064
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ4Q 54G MINUTE N° 65/2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] dont le siège social est sis [
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tcom 7802 n° 2024F00229
T. com. 7802, 29 mai 2026, n° 2024F00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00229 DEMANDEUR [Z] CLIMAT FROID Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par le SELAS L&I Avocats prise en la personne de Maître Nat
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tcom 7802 n° 2023F00699
T. com. 7802, 29 mai 2026, n° 2023F00699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00699 DEMANDEUR SAS JARDIN SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Peggy ROBERT, Avocate, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL P.P.D. Prise en la personne de s
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tcom 7501 n° 2024063634
T. com. 7501, 29 mai 2026, n° 2024063634
Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 29/05/2026 par sa mise à disposition a
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ca other ca_aix_provence n° 21/06124
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 21/06124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026 / 81 Rôle N° RG 21/06124 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5S [S] [Y] C/ [G] [W] [N] [U] [A] [R] (MINEUR) Société ALLIANZ ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 22/01689
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 22/01689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/06731
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ca other ca_montpellier n° 23/03419
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_montpellier n° 23/03808
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nimes n° 24/00383
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNH YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :2022J186 [X] C/ S.A.R.L. GROUPE HDN S.A.R.L. HOLDING CLAME S.A.R.L. HOLDING GARCIA S.A.S. MENUIZ
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ca other ca_nimes n° 25/02835
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
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ca other ca_paris n° 25/01968
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°62, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01968 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXF3
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ca other ca_paris n° 25/05487
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/05487 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTQ
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ca other ca_paris n° 25/14976
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/14976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n° 131 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5LP Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/05283
CA Paris, 29 mai 2026, RG 22/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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