Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01864
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 23/01864
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00987
TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/00987
N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKNM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKNM Minute n° Copie exec. à : Me Eric LELARGE Me Christine WEIL Le Le greffier la SELARL LELARGE / ARENDT Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00028
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00028
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ3 AFFAIRE : [D] [N] ép. [G] c/ [T] [W] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00362
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYF N° Minute : 26/00118 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ALIZE - SFL (SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE) représentée par son représentant légal im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01331
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/01331
Minute n° 407/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01331 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMKY JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GURY d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02375
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/02375
Minute n° 406/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZX JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00214
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH34 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [X] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [X] [W], demeurant [Adresse 2] représentés tous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02667
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 21/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN5N Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTE JEANNE C/ [F] [U] [W] [L] [B] [D] épouse [U] S.C.P. [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02174
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 21/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02174 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLU5 Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [K] [E], [O] [M] épouse [T] [X] [L] C/ [B] [V] [R] [Q] [A] S.E.L.A.R.L. LEONARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01257
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01257 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4EJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Association CHAPERLIPOPETTE 77 Madame [H] [P] [N] [E] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06529
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06529 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4GF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Madame [I] [V] [K] C/ Madame [U] [Z] Monsieur [H] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00335
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00335 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3W CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01743
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01743 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUZQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01732
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01732 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTBW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00089
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX4L 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02315
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73R Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [Q] époux [Q] né le 10 Avril 1979 à [Localité 1] (74), demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14926
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 23/14926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francine HAVET #D1250Me Ouali BENMANSOUR #G0198délivrées le : + 1 copie dossier [2] [2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14926 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IDO N° MINUTE : Assignation du 17 novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04372
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONP N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DEGLA 20 boulevard Male
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09908
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOEW N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02362
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS s
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