Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00024
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 06 novembre 2023 RG:18/02041 [E] C/ [R] S.C.I. [T] E.U.R.L. [C] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMA
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ca other ca_nimes n° 24/00039
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 novembre 2023 RG:21/00957 [M] C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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ca other ca_nimes n° 24/00058
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPT LR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 septembre 2023 RG:23/00760 [S] [S] C/ S.A.S. MD PROJETS OCCITANIE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 24/03011
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03011 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQI AG tribunal judiciaire d'Avignon 02 septembre 2024 RG :23/00739 Association CPME 84 C/ Cci du [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_nimes n° 25/00306
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3Q AG tribunal judiciaire d'Avignon 20 janvier 2025 RG:21/02283 [X] Scp [X]-Chiapello-Peyronnet C/ [Y] [E] Selarl [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_nimes n° 25/03318
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 05 septembre 2019 RG:17/03064 [G] [G] [G] [G] [G] C/ S.A.R.L. ATELIER 3 S.A. AXA FRANCE IARD Société LA MUTUELLE DES AR
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ca other ca_nimes n° 25/03352
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXU4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/1676 Madame [M] [P] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10077
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/10077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/10077 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7Z N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02167
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Gilles GODIGNON SANTONI Copie certifiée conforme à : -Maître Gilles GODIGNON SANTONI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02167 N° Portalis 352J-W-B7J-C64TP N° MINUTE : Assignation du : 18 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/04781
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 19/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMONET - Me DAUCHEL - Me HUBNER - Me MOREAU DIDIER - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/04781 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVWJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 18 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07277
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/07277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me NAHON le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07277 N° Portalis 352J-W-B7J-DACZT N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 16 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08476
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/08476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me LE TANNEUR - Me BONZOM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 10 et 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14872
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AZRAN - Me HOFFMANN NABOT - Me MARINO ANDRONIK - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD N° MINUTE : FAIT DROIT A
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ca other ca_paris n° 22/11418
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/11418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7QA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2022 - trib
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ca other ca_paris n° 22/20281
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20281
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 73, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022-Tribuna
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ca other ca_paris n° 22/20361
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZM2 Décision d
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ca other ca_paris n° 22/20595
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20595
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FD Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/20872
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3BR Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/03903
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/03903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 76, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBV Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/07282
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/07282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRX Décision déférée à
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