Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01533
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZR -PJ- S.A.S. BCA EXPERTISE / [T] [P], [X] [A], Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S.U. GARAGE CHRISAUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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ca other ca_riom n° 25/01572
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA - N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNGI S.E.L.A.R.L. LABONNE & ACDP, [N] [J], [Z] [C]-[H], [P] [Y] / [B] [Q], [B] [G] Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND en date du 05 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 24/01760
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 24/01760
15/07/2026 ARRÊT N° 26/281 N° RG 24/01760 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHS6 NA - SC Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 21/05396 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 22.02.2027
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/02625
15/07/2026 ARRÊT N° 26/284 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ d'ALBI - 23/01922 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01007
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/265 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURQ S.A.S. [1] C/ [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 22/07506
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 22/07506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/267 N° RG 22/07506 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVE [U] [M] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00982
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Soph
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ca other ca_aix_provence n° 23/01450
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/259 N° RG 23/01450 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7Q [J] [P] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_versailles n° 23/02875
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Cons
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ca other ca_douai n° 25/00198
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00198
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCKM VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Février 2025 (RG 24/00111 -section )
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04272
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04272
N° RG 25/04272 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04100 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2025 APPELANTE : SAS A2TP-IT RCS d'[Localité 1] 904 627 080 [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_rouen n° 25/01586
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/01586
N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04168 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 15 octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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ca other ca_paris n° 21/10692
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/10692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2LZ Déci
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ca other ca_paris n° 25/04883
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/04883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 183 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YP Déc
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ca other ca_paris n° 21/11917
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/11917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD556 Déci
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ca other ca_paris n° 23/02452
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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ca other ca_paris n° 25/03028
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/03028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°78, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03028 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK2
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ca other ca_paris n° 24/06993
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/06993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 174 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIG5 Déc
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ca other ca_paris n° 21/11497
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/11497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XZ Déci
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ca other ca_paris n° 22/10121
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/10121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7U Décision déférée à la Cour
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