Parcourir le corpus

CA Rennes, 16 déc. 2014, RG 13/08278

6ème Chambre B ARRÊT No 711 R. G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X... C/ UDAF DU MORBIHAN Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

CA Rennes, 15 avr. 2014, RG 13/04855

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 280 R. G : 13/ 04855 M. Fodé X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Hugu

CA Douai, 1 févr. 2013, RG 12/05945

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 03/ 13

CA Nouméa, 27 déc. 2012, RG 11/00556

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00556 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La

CA Douai, 28 sept. 2012, RG 12/02217

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/02217 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N

CA Rouen, 16 déc. 2011, RG 11/04314

R. G : 11/ 04314 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la

CA Paris, 26 nov. 2011, RG 20/10374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 3ème chambre 2ème section No RG 20/10374 - No Portalis 352J-W-B7E-CTBIR No MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2021 DEMANDEURS S.A.R.L. PAIN SURPRISES PUBLISHING [Adresse 1] [

CA Nîmes, 7 nov. 2002

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 23 octobre 1984, le juge des tutelles au tribunal d'instance de NIMES a prononcé la curatelle aggravée de Madame X... veuve Y... ; ce jugement a été inscrit au répertoire civil le 5 décembre 1990. Par acte de Maître LARRICQ, notaire à Saint