Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02639
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03451
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 20/03451
MINUTE N° 380/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 9 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04600
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/04600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7N Jugement (N° 19/02416) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04326
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7S Jugement (N°2019/102) rendu le 07 juillet 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05346
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/05346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/291 N° RG 21/05346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T46Z Jugement (N° 19/02119) rendu le 10 août 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00422
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMX3 Jugement n°18/01211 rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal de grande instance de Douai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03515
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/03515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/188 N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37M [Z] [D] épouse [O] [B] [O] [P] [N] épouse [H] Véronique [V] S.C.I. OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03361
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 19/03361
N° RG 19/03361 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIQF 19/03396 19/03878 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/02906 Tribunal de grande instance du Havre du 23 mai 2019 APPELANTS : Madame [A] [U] née le 07 août 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00696
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00696
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09391
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/09391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06527
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01201
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01201
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASI S.A. SOCIETE GENERALE c/ [F] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01203
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 20/01203
SD/IC [O] [J] C/ [P] [R] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE HAUTE VIENNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02299
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02299 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27P Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01892
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 20/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUMC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09295
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 20/09295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/534 Rôle N° RG 20/09295 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKQS S.C.I. ABITA C/ S.A.S. LE VIEUX PORT SDC de la résidence [Adresse 7] S.C.P. BTSG² Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01498
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1973 /22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZH4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00459
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00459
SD/IC S.A.S.U. SENIOR & CIE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMB
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 18/1742
CA Paris, 31 août 2022, RG 18/1742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 18/01742 No Portalis 352J-W-B7C-CMJSX No MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 31 août 2022 DEMANDERESSES Société SCHAMME BODY MINUTE (BODY MINUTE [Localité 276], Intervena
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03448
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 19/03448
30/08/2022 ARRÊT N°22/455 N° RG 19/03448 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDNI MLA/CG Décision déférée du 01 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24866 M. [H] [G] [O] [U] épouse [I] [R], [X] [U] épouse [S] C/ [D] [Y] épouse [E] [L] [U] épouse [P
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