Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00470
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00470
SD/IC BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] [B] [T] épouse [Z] [P] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09576
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/09576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/185 Rôle N° RG 22/09576 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSM [D] [W] C/ Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 18/03614
CA Paris, 8 mars 2023, RG 18/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 18/03614 - No Portalis 352J-W-B7C-CMTDG No MINUTE : Assignation du : 07,08 décembre 2017 07 février et 03 août 2020 JUGEMENT rendu le 08 mars 2023 DEMANDERESSE Société ORCHIDEES CONSTRUCTIONS SA [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02469
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 19/02469
MINUTE N° 127/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01804
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 21/01804
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01804 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7G S.A.R.L. HELI TECHNIQUE C/ S.A.R.L. ENTRE-DEUX HELICO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01201
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 21/01201
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSD S.A.R.L. BELENOS CHOFO S.A.S. HORUS CHOFO C/ S.A.S. [T] INDUSTRIES OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13781
CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/13781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13781 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI5S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13458
CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/13458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13458 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIBT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09718
CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/09718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09718 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10428
CA Paris, 8 mars 2023, RG 18/10428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10428 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YIO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00458
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/00458
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00458 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELFN S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05665
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/05665
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 91 N° RG 20/05665 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZW S.A.S. CHAINARMOR C/ Société COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COOP HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00851
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00851
ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFH5 [I] [K] c/ [K] Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 ma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01741
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 21/01741
ARRÊT N° 99 N° RG 21/01741 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJEH [X] [R] C/ AXA FRANCE IARD MAAF ASSURANCES SMABTP et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02536
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 21/02536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14448
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/14448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04057
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/04057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEIV [N] [U] C/ Organisme CARSAT TI Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03675
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/03675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC4L S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie POUSSARD - URSSAF PACA
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07532
CA Paris, 2 mars 2023, RG 19/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/07532 No Portalis 352J-W-B7D-CQE6F No MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL [Adresse 14] [Localité 6] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01209
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 18/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 18/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGEJ AFFAIRE : SARL ADM 21 C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribuna
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