Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04518
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/04518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04518 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJDX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00360 S.A.S. NEXITY LAMY C/ [N] Grosse délivrée le à SCP SVA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02589
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02589 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKG LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 23 mars 2021 RG :1120000016 [C] C/ S.A.S. BLUECAR Grosse délivrée le à Me Passeron Me Andre C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01203
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01132 S.A. GAN ASSURANCES C/ [W] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00102
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDOF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06367
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 19/06367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06367 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXFQ Jugement (N° 11-17-200) rendu le 21 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02579
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02579
MINUTE N° 23/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12771
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/12771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/12771 - No Portalis 352J-W-B7E-CTNDH No MINUTE : Assignation du : 3 septembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSES E.U.R.L. ELITE CONNEXION [Adresse 2] [Localité 6] Madame [B
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 18/13437
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 18/13437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 18/13437 - No Portalis 352J-W-B7C-COHLH No MINUTE : Assignation du : 29 octobre et 3 novembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSES Société ARCADOPHTA [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09310
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/09310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 154 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUW Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03273
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 20/03273
5ème Chambre ARRÊT N°-271 N° RG 20/03273 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYSQ S.A.S.U. [Adresse 6] C/ Commune [Localité 4] Communauté [Localité 4] COMMUNAUTÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03339
CA Nîmes, 27 sept. 2023, RG 21/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFNY CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juillet 2021 RG:2020J214 S.A.R.L. JUBIL INTERIM ALES C/ S.A.S. LITTORAL PLACEMENT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00931
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00931 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXD EXPÉDITIONS le aux avocats N° 89-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01001
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°392/2023 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00469
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°384/2023 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00447
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [K] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°383/2023 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00327
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [B] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°381/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00325
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°380/2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/04746
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04746
N° RG 21/04746 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQ7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00151
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00151
ARRÊT N°422 N° RG 22/00151 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOP5 [Z] [Y] C/ [W] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00316
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00316
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGY -LB- Arrêt n° [S] [B] / [C] [D], [X] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enr
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