Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04835
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04835 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVML AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14994
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/14994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10348
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/10348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02426
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00242 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02424
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3R EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00241 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02077
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 21/02077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/02077 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2PE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Septembre 2021, RG 18/01607 Appelant M. [C] [A] né le 28
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01407
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/01407
AFFAIRE : N° RG 21/01407 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Avril 2021 - RG n° 16/0028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12141
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/12141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 22/12141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CT [O] [Y] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Julien BILLECOQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18128
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 19/18128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N°2023/ 343 Rôle N° RG 19/18128 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG4Z [Y] [C] Société L'AUXILIAIRE C/ SARL ETANCHEURS REUNIS Syndic. de copro. LES VIGNETTES SARL R.E.S.T.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01656
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 21/01656
25/10/2023 ARRÊT N° 414 N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC7F MN/CO Décision déférée du 01 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00667 M.[Y] S.A.S. NOVELTIS C/ [C] [U] [I] [X] [E] [B] [T] [N] S.A.S. SPASCIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00438
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°458 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQQ VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02550
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 21/02550
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°455 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC3 VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08/11/2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03547
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 171 , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00269
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00269
BR/SH Numéro 23/03490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00087
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/00087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13662
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 19/13662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/13662 No Portalis 352J-W-B7D-CRFZ3 No MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2023 DEMANDERESSES Société [D] [R] AND COMPANY [R] Corporate Center [Adresse 6]S (USA)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18885
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 21/18885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04262
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/04262
N° RG 22/04262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLHX Décisions: - du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE Au fond du 30 mai 2018 RG : 2017j00085 - de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 10 décembre 2020 (chambre commerciale) RG 18/2542 - de la Cour de cassation du 1er juin
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 20/02184
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 20/02184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFW Jugement n° 2019/1705 rendu le 13 mai 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14994
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/14994
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/14994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2022 Date de saisine : 08 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut
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