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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10155

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/10155

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8a8dfe9905f24ebb91
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00597

    CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00597

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 600 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOO Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2583a2a82f436ac7c77
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01592

    CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 21/01592

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/12/2023 Me Nicolas FORTAT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 N° : 255 - 23 N° RG 21/01592 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMBI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01549

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/01549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01549 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUS AFFAIRE : [S] [D] C/ SA MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe702ca93b05f20ed25f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01847

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoiregénéral : N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe1f2ca93b05f20ed04a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12636

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/12636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfded2ca93b05f20ecf8c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00042

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/00042

    N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMY Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 décembre 2020 (POLE CIVIL 1) RG : 19/00959 S.A.S. LES EDITIONS DE BIONNAY C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/01287

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/01287

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1061 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPP5 Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfd722ca93b05f20ecd44
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00943

    CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 21/00943

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 564 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 juin 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 19/02253 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc252ca93b05f20ecb8b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09939

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/09939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/09939 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXES S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE BEA USEJOUR' S.C.I. MIKA S.C.I. PAUDI C/ SCP [N] S.A.R.L. GECAU CURTI - CIAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbe32ca93b05f20eca72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11886

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/11886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 20/11886 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2X [V] [J] [L] C/ [D] [Y] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbcc2ca93b05f20eca33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05992

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/05992

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa42c3656883187884c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20184

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/20184

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa3ec36568831878849a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00273

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00273

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34M Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa08c36568831878846e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10327

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/10327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDLG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa06c365688318788464
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04953

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/04953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTK Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa05c36568831878845a
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00148

    CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 23/00148

    ARRET N° N° RG 23/00148 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBP Mme [H] [T] [C] C/ M. [U] [I] Mme [Z] [R] épouse [I] M. [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 658409e97adbf70008f94a1a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02204

    CA Pau, 12 déc. 2023, RG 22/02204

    LB/CS Numéro 23/4132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJDQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f8fa402b831859ab5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03197

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/03197

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHW7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b2d0916383187adcda
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04181

    CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 21/04181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFQ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 05 octobre 2021 RG:19/01328 [T] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ S.A.S.U. SAF 2 S.A.R.L. LES CRUS DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 657412a1d0916383187adc77

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