Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10155
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/10155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00597
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00597
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 600 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOO Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01592
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 21/01592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/12/2023 Me Nicolas FORTAT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 N° : 255 - 23 N° RG 21/01592 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMBI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01549
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01549 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUS AFFAIRE : [S] [D] C/ SA MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoiregénéral : N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12636
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/12636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00042
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/00042
N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMY Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 décembre 2020 (POLE CIVIL 1) RG : 19/00959 S.A.S. LES EDITIONS DE BIONNAY C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/01287
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/01287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1061 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPP5 Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00943
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 21/00943
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 564 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 juin 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 19/02253 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09939
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/09939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/09939 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXES S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE BEA USEJOUR' S.C.I. MIKA S.C.I. PAUDI C/ SCP [N] S.A.R.L. GECAU CURTI - CIAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11886
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/11886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/330 Rôle N° RG 20/11886 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2X [V] [J] [L] C/ [D] [Y] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05992
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/05992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20184
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/20184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00273
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34M Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10327
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/10327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDLG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04953
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/04953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00148
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 23/00148
ARRET N° N° RG 23/00148 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBP Mme [H] [T] [C] C/ M. [U] [I] Mme [Z] [R] épouse [I] M. [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02204
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 22/02204
LB/CS Numéro 23/4132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJDQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03197
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/03197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHW7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04181
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 21/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04181 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFQ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 05 octobre 2021 RG:19/01328 [T] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ S.A.S.U. SAF 2 S.A.R.L. LES CRUS DU RHONE
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