Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11929
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 19/11929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11929 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB2A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09204
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 19/09204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 septe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03341
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JJ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 octobre 2023 RG:23/00192 S.A.R.L. MULTIMARK C/ S.A. ALLIANZ FRANCE S.C.I. [...] Société MUTUELLE DES ARCHITE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00493
CA Basse-Terre, 21 déc. 2023, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 612 DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEJ Décision déférée à la Cour : jugement TJ de POINTE-A-PITRE en date du 24 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00052. APPELANTES : Mme [T] [FL] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00689
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/00689
MHD/LD ARRET N° 633 N° RG 21/00689 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUF [M] C/ S.A. COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16722
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/16722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16722 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03759
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03759
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03009
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/03009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEAQ Madame [H] [V] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11266
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/11266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/847 Rôle N° RG 23/11266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2YS [O] [Y] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02346
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/850 Rôle N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD3 [M] [D] S.C.I. MIOUGRANOU C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02344
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/849 Rôle N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDR [O] [W] S.C.I. [Adresse 3] C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09001
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/09001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/466 N° RG 22/09001 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTW3 [Y] [X] C/ [S] [T] Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Ros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02835
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/02835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ph N° 2023/ 441 N° RG 20/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUX6 [N] [S] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18425
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 18/18425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18425 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMC7 SAS OLIVERO SA BTP C/ Société CDC HABITAT SOCIAL SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU EDEIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06995
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/06995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWY S.E.L.A.R.L. [3] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10329
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/10329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZAX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16707
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/16707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 55 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16707 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07580
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 21/07580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74D DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/07580 N° Portalis DBV3-V-B7F-U44H AFFAIRE : [E], [A], [Y] [X] C/ [G], [T] [W] ... S.A.S. CPH IMMOBILIER Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01108
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01108
N° RG 22/01108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00964
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00964
AFFAIRE : N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXE6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 26 Février 2021 RG n° 19/00615 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Ma
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