Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03594
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/03594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 041/2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03022
CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/03022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04678
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 20/04678
ARRET N° Société RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ [E] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03433
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 21/03433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02989
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/02989
N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00171
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 76 - 23 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGS DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04339
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/96 N° RG 22/04339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQA Jugement (N° 19/00960) rendu le 29 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SASU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00837
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00837
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00837 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09389
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/09389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 45 Rôle N° RG 23/09389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUDC [G] [M] S.C.P. SICARD-[M] C/ [P] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Je
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04259
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76N Société NOUVEL LLC C/ [O] [U] [J] [N] SA CHATEAU MIRAVAL SAS MIRAVAL STUDIOS SCEA MIRAVAL SCP CBF ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00129
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSDD S.A.R.L. ANATOLIE C/ [F] [G] ÉPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUED
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03577
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 MM N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEB [D] [C] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE Me Laureline AUBOURG-BA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06454
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 21/06454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 21/06454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTQ AFFAIRE : S.A.R.L. DL GESTION C/ [G] [M] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02207
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/02207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 039/2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15034
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/15034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHKL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11322
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/11322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 037/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01411
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/01411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2E3 Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMANDEURS À L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00713
CA Metz, 12 mars 2024, RG 21/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSN Minute n° 24/00071 Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d'assurance W.R. BERKLEY INSURANCE (EUROPE LIMITED), SOCIETE E TRANGÈRE C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02421
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02421
SF/CD Numéro 24/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04719
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/04719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04719 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2KK Jugement (N° 17/03645) rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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