Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08309
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 19/08309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ7O Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [8] C/ [Y] [N] COMPAGNIED'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Société MUTUELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08543
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/08543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 046/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 18/19376
CA Paris, 27 mars 2024, RG 18/19376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ 70 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19376 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HOW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01812
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/01812
N° RG 22/01812 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFJP Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 31 janvier 2022 RG : 20-000090 [W] C/ [Y] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01000
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 21/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 21/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2I3 [D] [Z] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence HEGOBURU Me Marie-joseph ROCCA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00371
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00371
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01471
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01471
ARRÊT N° 116 N° RG 22/01471 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR52 [H] [Y] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06651
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/06651
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n°117 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00315
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00315
AFFAIRE : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] du 11 Décembre 2020 RG n° 19/00933 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00034
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00034
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07569
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/07569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°35, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07569 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06958
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/06958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04776
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/04776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00425
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 novembre 2021 RG :19/01001 [14] C/ [L] [L] [H] [H] [H] [G] Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05262
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/05262
N° RG 20/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEV Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 16 septembre 2020 RG : 2019f00070 S.A.R.L. BUROLIVE C/ S.A.R.L. BUREAU SERVICE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03290
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/03290
N° RG 22/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02386
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02386
N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNH3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00279
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/277 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB47 Jugement (N° 19/00480) rendu le 16 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11474
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/11474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 MM N° 2024/ 111 Rôle N° RG 23/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WN [BM] [EI] C/ [O], [UH] [LH] [UK] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00165
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°147 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6H3 VTD Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT F
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