Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01321
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [E] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°197/2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00854
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00854
N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02487
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02487
ARRET N°190 N° RG 22/02487 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTP S.A.R.L. DOUILLARD SAUNIER CONSTRUCTIONS C/ [F] [F] [F] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02225
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02225
ARRET N°182 N° RG 22/02225 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6H [T] [T] [T] [T] [T] [T] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06437
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/06437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08675
CA Paris, 10 mai 2024, RG 19/08675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOQF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06164
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/06164
2ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 21/06164 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMF (2) M. [U] [T] C/ M. [S] [X] S.A.S. HILIADE EQUIPEMENTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02317
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02317
ARRÊT N° 168 N° RG 23/02317 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YK [A] C/ [Z] S.C.I. LILI S.A.R.L. TOUIL MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02834
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/02834
SF/MB Numéro 24/01550 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : [L] [M] C/ [A] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01134
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] Me Benjamin GIRARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SASU [10] PRODUCTION FRANCE [S] [V] SAS [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 7 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04601
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 20/04601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02561
CA Caen, 7 mai 2024, RG 21/02561
AFFAIRE : N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2Q6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Septembre 2021 RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANTE : L' EARL [3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05478
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/05478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECP [A] [U] [R] [I] épouse [U] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT [Localité 7] ET DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05289
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/05289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 179 Rôle N° RG 20/05289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4PD Compagnie d'assurance GENERALI C/ [K] [B] Société XL INSURANCE COMPANY SE Cécile JOUIN Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00192
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00192
MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Maxime PERREY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03249
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRV AFFAIRE : [T] [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05467
CA Rennes, 2 mai 2024, RG 22/05467
4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 22/05467 N°Portalis DBVL-V-B7G-TDHJ V/REF : 17/05794 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09167
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/09167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01589
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWK ID TJ DE NIMES 14 mars 2022 RG:16/02542 [H] S.C.P. FOURMAUD AVEZOU C/ [V] [V] Selarl [EU] [KU] Syndic. de copro. [Adresse 26] G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01387
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INDI ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 mars 2022 RG:16/02542 [D] [E] S.C.I. FLEUR DE SEL S.A.R.L. PERSPECTIVES C/ [X] S.E.L.A.R.L. [K]-[T] [X] S.E.L.A.R.L.
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