Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04500
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04500
1ère Chambre ARRÊT N°155 N° RG 21/04500 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DT (Réf 1ère instance : 11-20-0199) M. [J] [S] Mme [D] [U] [T] [E] épouse [S] C/ Mme [K] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03876
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/03876
5ème Chambre ARRÊT N°-208 N° RG 21/03876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYTX (Réf 1ère instance : 20/00811) Mme [G] [V] C/ M. [E] [Y] Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE Mutuelle LA MUTUELLE FAMILIALE Org
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03220
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/03220
5ème Chambre ARRÊT N° 202 N° RG 21/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVI3 (Réf 1ère instance : 19/01236) CPAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [I] [Z] S.A. SURAVENIR ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 87, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18060
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/18060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWB Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00447
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/00447
21/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00447 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2G CR/DG Décision déférée du 26 Janvier 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/02940 Mme DURIN [L] [W] C/ [I] [O] [E] [J] épouse [O] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02148
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02148
ARRET N°205 N° RG 22/02148 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTYR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01518
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/01518
CF/SH Numéro 24/01679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04554
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01404
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 22/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72G Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00841
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00841
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01753
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 22/01753
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESI2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 17 mai 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/1672 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [S] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09679
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/09679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23P Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05062
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00586
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/00586
AFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01178
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2G Jugement (N° 1120000124) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Roubaix A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00984
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00984 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKV AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. DOMAINE DE LA BUTTE RONDE venant aux droits de la SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05069
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/05069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00381
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSU Minute n° 24/00094 S.A.S. TA GROUPE C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistrée sous le
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