Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00199
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00199
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00328 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00198
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00595
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00595
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00060 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00594
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00084 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00576
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00576
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00016 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00567
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00567
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00019 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00534
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00534
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCB5. Décision Au fond, origine Pole social du TJ de Mans, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00296
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00296
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00296 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00275
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03357
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJ4 Jugement (N° 21/00711) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09785
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/374 Rôle N° RG 23/09785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPI [D] [Y] [U] [R] C/ [K] [F] [T] [F] [A] [X] épouse [F] [J] [V] [M] [L] épouse [V] [W] [H] [B] [G] Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09706
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/372 Rôle N° RG 23/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEM S.A.S. BUROSTOCK C/ S.C.I. LA MEUNIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09531
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/367 Rôle N° RG 23/09531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTP [A] [O] [U] [O] C/ S.C.I. ACS DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CAB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06642
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 125 Rôle N° RG 23/06642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJG6 S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. DOMAINE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06640
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 23/06640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJGZ S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Florent LADOUCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13546
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/13546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 22/13546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXE [E] [F] C/ Société MAISON DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10663
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 19/10663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/10663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7K SAS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES [C] [Z] SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Syndicat des copropriétaires LE RED LIN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01177
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/01177
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL57 Mme [C] [Y] NEE [I] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04368
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/04368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU5 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18506
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/18506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEREY Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles