Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04221
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/04221
ARRET N° S.C.I. KHAN C/ TRESOR PUBLIC-SIP AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01367
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/01367
Arrêt n° 24/00402 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX3I ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00470 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00814
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAL S.A.S. [3] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jocelyne ROCHE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00326
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUB [P] [K] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent PARIS - CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01714
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/01714
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/. Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 22/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ33 [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00741
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00739
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00737
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01815
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/01815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 21/01815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5DU S.A.S. CPCP TELECOM C/ SAS DAMIANI FRÈRES SAS AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01647
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 218 - 24 N° RG 22/01647 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPB DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05451
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05451 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMNX + 22/05476 AFFAIRE : S.A.S. NOVEANE C/ S.A.R.L. MEJA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01138
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4GA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02167
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/683 N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIID Jugement (N° 11-19-1036) rendu le 30 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06037
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 21/06037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06037 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7LR Jugement (N°2019/472, 2019/1681, 2019/1682) ) rendu le 06 octobre 2021 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04400
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4ZF Madame [T] [S] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04376
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WL Monsieur [T] [L] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04354
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UZ Madame [K] [T] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00542
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 516 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00925. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00404
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 513 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00273. APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17184
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/17184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 21/17184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAU [L] [K] C/ Société LA CPAM DES BOUCHES DES RHONE Compagnie d'assurance MATMUT Copie exécutoire délivrée
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