Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02697
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_nimes n° 23/03824
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 23/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 novembre 2023 RG:21/02230 S.C.I. AFCV INVESTISSEMENT C/ [G] Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01819
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUZ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 9] 03 mai 2024 RG :24/00084 [F] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dumas Lairolle
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01993
CA Orléans, 13 mars 2025, RG 22/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 60 - 25 N° RG 22/01993 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUIM DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01086
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01086
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 21/01086 N°Portalis DBVL-V-B7F-RLS7 (Réf 1ère instance : 17/05243) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02173
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDJP AFFAIRE : S.A.S.U. KANTENA TECHNOLOGIES venant aux droits de la SARL KW CONSEIL. C/ [L] [H] Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04304
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/04304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15966
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/15966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMKC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00060
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDY Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire à compétence commerciale de POINTE-A-PITRE, en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sou
-
ca designation ca_riom n° 24/00692
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO -DA- Arrêt n° 120 [Z] [L], [R] [S], Société SANCY TOUR ASSISTANCE / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01358
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01358
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFE [V] [V] [L] [V] c/ [X] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01652
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/01652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00754
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74F -DA- Arrêt n° 125 [W] [L], [V] [H]/ [C] [O], [K] [R] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02104
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02104 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOR AFFAIRE : Epoux [L] [A] C/ [K] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03600
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/03600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03769
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/03769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 21/03769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDER S.A.R.L. [13] S.A.R.L. [25] S.A.S. [18] S.A.R.L. [17] S.A.R.L. [19] S.A.R.L. [20] S.A.R.L. [21] S.A.R.L. [22] S.A.R.L. [23] S.A.R.L. [24]
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11751
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 21/11751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 mm N° 2025/ 77 Rôle N° RG 21/11751 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HH [E] [U] [K] [R] C/ [D] [F] [P] [I] épouse [F] S.A.R.L. CONCEPT ART RENOVATION Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14927
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/14927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHX3 Ordonnance n° 2025/M58 Monsieur [X] [U] Chez [Z] [V], représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCM Minute n° 25/00024 [V], [V], NEE [G] C/ MAÏTRE [C], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, MINISTÈRE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles