Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2022007176
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2022007176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2022007176 ENTRE : M. [C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg,
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tcom 3501 n° 2024F00046
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 7301 n° 2023F00364
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2023F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00364 ENTRE : 1/ SA GAN ASSURANCES Agissant en en qualité d'assureur de M. [Y] [S] [Adresse 1] 2/ M. [Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/
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tcom 3003 n° 2025R00028
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2
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tcom 7501 n° 2023071458
T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2023071458
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat, [W] [Q] [C] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 3501 n° 2025F00102
T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2025F00102
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7501 n° J2025000173
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° J2025000173
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
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tcom 1101 n° 2024001243
T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2024001243
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CON
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tcom 7501 n° 2023026977
T. com. 7501, 31 mars 2025, n° 2023026977
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 31/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20230
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 31 mars 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 7501 n° 2023050185
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2023050185
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 28/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050185 ENTRE : M. [B] [E],
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tcom 7501 n° 2023000410
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023000410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000410 ENTRE : 1) SA de droit luxembourgeois BOSSLORD, dont le siège social est 1 rue Jean Piret - 2350 LUXEMBOURG
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tcom 3402 n° 2024003015
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003015 DEMANDEUR (S): ENSE ORB (SAS) [Adresse 1] Me Frédéric SIMON Avocat Loco Me Robin STUCKEY Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [L] (SAS) [Adr
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tcom 7202 n° 2023001476
T. com. 7202, 21 mars 2025, n° 2023001476
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 001476 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEMANDERESSE: [1] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître SIMON David DEFENDERESSE : [2] (SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT
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tcom 9201 n° 2024F00134
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2024F00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCOBEV & CO [Adresse 1] comparant par Me SOLNON Allison [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 3] comparant par AVK AVOCATS ASSOCIES - M
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tcom 9201 n° 2023F01105
T. com. 9201, 21 mars 2025, n° 2023F01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SAFO TRUCKS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Claire PATRUX [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DAF TRUCKS PARIS [Adresse 4]
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tcom 8401 n° 2023000175
T. com. 8401, 21 mars 2025, n° 2023000175
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 000175 Demandeur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me PASQUET (ASTERIA AVOCAT)/AIX [Localit
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tcom 7501 n° 2025009681
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025009681
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025009681 ENTRE
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tcom 7501 n° 2024067491
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2024067491
Copie exécutoire : Me Linda KABISHI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERL
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tcom 3801 n° 2021J00395
T. com. 3801, 21 mars 2025, n° 2021J00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 95,93 € HT, 19,19 € TVA, 115,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à Me ALAMPI Deborah Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à CABINET LSC Rappel des faits : La SAS SYNERGIE ENGINEERING, GRENO
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