Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03554
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7A AFFAIRE : S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2
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ca other ca_paris n° 23/11842
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/11842
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 - tr
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ca other ca_riom n° 24/00534
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06219
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 21/06962
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/06962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 375 N° RG 21/06962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNTO [P] [H] [F] [H] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Anto
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ca other ca_bordeaux n° 25/00052
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4F Monsieur [E] [F] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03666
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03666
16/09/2025 ARRÊT N°25/545 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXG CJ - MCC Décision déférée du 15 Septembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/03741 Mme DURIN [U] [K] [M] [G] [H] [P] [E] [J] épouse [G] [V] [G] [I] [G] C/ [Z] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 23/14744
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/359 Rôle N° RG 23/14744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHD2 [D] [X] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE [4
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ca other ca_paris n° 22/06160
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/06160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6X Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 22/01742
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 11 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 264 Rôle N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ5X [I] [S] [R] [E] [I] [Y] [E] [EI], [A] [M] [E] [N] [D] veuve [E] C/ [J] [H] [NO] [O] [Z], [NZ], [F] [V] [P] [
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ca other ca_aix_provence n° 22/02261
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 312 Rôle N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TG [I] [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER L'UNIVERS Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 23/03829
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMSZ S.A.R.L. A2S BATIMENT AQUITAINE c/ [V] [U] [C] [Y] épouse [U] Société UNILIN BV S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS
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ca other ca_colmar n° 23/04336
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04336
MINUTE N° 25/613 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 24/00789
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01511
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/05837
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/03304
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGI6 AFFAIRE : [U] [J] veuve [D] C/ [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 20
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ca other ca_lyon n° 21/05154
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 21/05154
N° RG 21/05154 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 12 juin 2019 RG : 17/02742 [F] C/ S.A. L'AUXILIAIRE SASU OPTIQUE MICHALET S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 22/05816
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05816
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022-
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