Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03887
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/03887
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42V Décision déférée à la Cour : Arrêt : Cour de cassation du
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ca other ca_rouen n° 24/02078
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 24/02078
N° RG 24/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYT + 24/02097 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/05079 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANT : Monsieur [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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ca other ca_grenoble n° 24/03351
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03351
N° RG 24/03351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNDF C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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ca other ca_grenoble n° 25/00372
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00372
N° RG 25/00372 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4Y C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL ROBICHON & A
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ca other ca_poitiers n° 24/01467
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01467
ARRET N° 361 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDN [M] C/ Association ACCA [Localité 3] S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_poitiers n° 24/01488
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01488
ARRET N° 363 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFG [D] C/ Organisme AG2R AGIRC - ARRCO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_riom n° 23/01889
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGW -PV- Arrêt n° S.A.S. COLISEE IMMOBILIER / [R] [M], [D] [S], [X] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqu
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ca other ca_nancy n° 24/01839
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 12] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRC Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 24/03975
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03975
MINUTE N° 582/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 23/19241
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 23/19241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLW Décision défé
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ca other ca_dijon n° 22/01581
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 22/01581
[M] [H] C/ [T] [N] S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01581 - N° Portali
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ca other ca_besancon n° 24/01462
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01462
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00389 - TJ HORS JA
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ca other ca_grenoble n° 24/04195
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/04195
N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06909
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/06909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 MM N° 2025/ 374 N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPG [W] [V] [J] [U] épouse [V] C/ S.C.I. SCI LOU SOULEOU Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 25/00430
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/00430
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5X [Z] C/ [7] ([8]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 09 Janvier 2025 RG : 23/00382 AU
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ca other ca_montpellier n° 21/04619
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/00693
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°437 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMP ID TJ DE [Localité 14] 16 janvier 2024 RG : 20/02980 [E] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à : M
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ca other ca_rouen n° 24/04229
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04229
N° RG 24/04229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00062 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Dieppe du 20 novembre 2024 APPELANTE : Société SARLU FIZET immatriculée
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ca other ca_versailles n° 22/06329
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/06329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAA AFFAIRE : S.C.I. LA SOURIS VERTE C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre
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ca other ca_rouen n° 24/02414
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04374 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 1949 à [Localité 13] [Adresse 1]
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