Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01586
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 202
-
ca other ca_paris n° 24/01802
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/01802
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 -
-
ca other ca_paris n° 24/05677
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESG Décision d
-
ca other ca_rennes n° 23/00173
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00173
5ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFZ (Réf 1ère instance : 21/04712) Société MACSF ASSURANCES C/ S.A. SNCF RESEAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex
-
ca other ca_grenoble n° 24/02505
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02505
N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03387) rendu p
-
ca other ca_lyon n° 22/08811
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 22/08811
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08811 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWKW Organisme CIPAV C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 19/01171 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPE
-
ca other ca_colmar n° 23/03551
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/03551
MINUTE N° 133/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03551 -
-
ca other ca_paris n° 24/08645
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/08645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMYW Décision d
-
ca other ca_paris n° 24/11718
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/11718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJW Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02587
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7L6 [E] [Y] S.A.R.L. [W] [X] C/ Société GLN Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Joseph MAGNAN de l
-
ca other ca_amiens n° 24/03112
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03112
ARRET N° [G] C/ CNAM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [G] - CNAM - Me Lucie LEFEVRE - Me Sophie TASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sophie TASSEL COUR D'APPEL D'AM
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03082
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXQ [O] [L] [M] [Q] [P] [Z] [W] [Z] épouse [X] [G] [H] épouse [Y] [C] [F] épouse [J] [R] [D] épouse [N] [B] [T] épouse [V] [E] [I] [A
-
ca other ca_montpellier n° 25/00151
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_rennes n° 24/04687
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/04687
4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 24/04687 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5V (Réf 1ère instance : 21/01301) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOS
-
ca other ca_agen n° 25/00283
CA Agen, 18 févr. 2026, RG 25/00283
ARRÊT DU 18 Février 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00283 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKS4 -------------------- [R] [Q] [A] [W] C/ [Z] [T] [V] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 66-202
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK [J] [L] [C] C/ [Z] [O] [L] [C] épouse [T] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
-
ca other ca_bastia n° 24/00109
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00109
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/109 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/759 Société SCCV [Adresse 1] [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 24/09771
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/09771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQAV Décisio
-
ca other ca_amiens n° 24/03341
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/03341
ARRET N° [V] OFFICE NOTARIAL [D] [V] C/ [R] Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me [S] Me FOULON EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03518
CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles