Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03006
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/03006
CD/CD Numéro 22/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GH Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [I] [M] C/ [K] [L] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12937
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/12937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12937 N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04665
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 18/04665
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04665 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2A5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01039
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 18/01039
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01039 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ66 Jugement du 06 Mars 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/00241 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01329
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYPI [E] [N] C/ S.A. ELLIPSE Société TOYOTA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charle
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00465
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 19/00465
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO7P Jugement du 05 Février 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02161 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00015
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOA -DA- Arrêt n° 426 [O] [N] / [Z] [H] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10999
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/10999
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10999 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFH3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02995
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02995
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIJ jonction avec le N° RG 20/02996 ARRET N° Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00273
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 20/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHCL Minute n° 22/00234 [K], [O] C/ [U] VEUVE [I], S.A.S. VALYNELZO IMMO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05538
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 20/05538
N° RG 20/05538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2020 RG : 20/00822 S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE L'HEXAGONE S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03880
CA Orléans, 19 sept. 2022, RG 19/03880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN-BLOIS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES-ORLEANS la SCP ROBILIARD-BLOIS Me Benjamin GIRARD-BLOIS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03880 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02024
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24345
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 16/24345
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ERL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02762
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 20/02762
MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 20
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/000851
CA Noumea, 15 sept. 2022, RG 20/000851
No de minute : 226/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00085 - No Portalis DBWF-V-B7E-QZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :15/367) Saisine
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02556
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/02556
ARRET N° [R] C/ S.A.S. EUROP'AUTO SERVICE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01998
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01998
ARRET N° S.A.R.L. SLY CAR C/ [N] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICC2 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00085
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 20/00085
N° de minute : 226/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7E-QZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/367) S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03070
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/03070
ARRÊT N° N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEVC SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 01 juillet 2021 RG :15/00769 [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [K] [Z] S.A. BMW FRANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Barbara Silvi
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