Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02978
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPV3 AFFAIRE : S.A.R.L. ORIOLI C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00567
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00567
MM/ND Numéro 23/1034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12960
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/12960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK3C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05656
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/05656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWGP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00348
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00348 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKOG SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/02929 [P] [P] C/ [U] Grosse délivrée le 16/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01905
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 21/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBPG AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG:11-18-1608 [R] C/ [T] [Z] S.A.R.L. URBANA Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03204
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/03204
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02573
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02573
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02573 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2020 - Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08125
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 19/08125
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08125 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/06820
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 19/06820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/06820 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSW APPELANTE : SCI HB 35 s/c [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01499
CA Douai, 16 mars 2023, RG 20/01499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6YO Jugement n° 2019001334 rendu le 27 février 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03597
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 19/03597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 F N° RG 19/03597 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDI4 SAS LIGNE VAUZELLE c/ Monsieur [H] [Z] SAS TROISAIME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05044
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/05044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYX [L] [J] [S] [J] [RU] [RE] [VI] [RE] [NF] [HM] [XY] [HM] [RG] [E] [BI] [E] [WJ] [UX] [TI] [UX] [BO] [H] [VK] [H] [NR] [LD] [WL] [LD] [OE] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01565
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01565
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNW VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00086
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00086
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00086 N° Portalis DBVO-V-B7G-C64H --------------------- [O] [C] C/ [N] [R], S.A.S. CSD MOTORS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 104-23 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00673
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00673
N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXTH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03060
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 19/03060
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 19/03060 N° Portalis DBVI-V-B7D-NCBQ J.C G / RC Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00339 Mme RAINSART MS AMLIN INSURANCE SA MMA IARD Société BEOLOGIC C/ [X] [M] [Z] [D] SARL ECO TENDANCE (anci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01884
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01884
ARRÊT N°111 N° RG 21/01884 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQG [X] C/ S.A.R.L. VIENNE AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02377
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 21/02377
N° RG 21/02377 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP3M Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 février 2021 RG : 18/00931 ch1 cab 01 A S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00908
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00908
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCB S/appel d'une décision du TRIBUNA
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