Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01015
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/01015
SD/IC [O] [U] C/ S.A.S. CLA AUTO BRIARE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13967
CA Paris, 15 juin 2023, RG 20/13967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 - T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05194
CA Paris, 15 juin 2023, RG 20/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01398
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01398 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IND6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 mars 2022 RG :21/02110 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04160
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 19/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04160 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HRB6 SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 septembre 2019 RG:18/00170 [L] [P] ÉPOUSE [L] C/ [F] [X] [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00333
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/00333
N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDJ Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON chambre 1 cab 01 A du 17 novembre 2021 RG : 20/05083 S.A.S. RSL C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 19/00361
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 19/00361
ARRET N° . N° RG 19/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH6K6 AFFAIRE : SA AIG EUROPE SA la Société AIG EUROPE SA, prise en son établissement néerlandais (sis [Adresse 8] - Pays-Bas) dont le siège social est au Luxembourg sis [Adresse 1], venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED suite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04277
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 21/04277
MINUTE N° 317/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03902
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 19/03902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03902 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5GW [E] [S] [V] [U] C/ Compagnie d'assurances GAN SARL [F] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01400
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/01400
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 14 juin 2023 N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7F VTD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Juin 2021 par le Tribunal de commerce de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01936
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 21/01936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBEY S.A.R.L. HPPE c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01204
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01204
LC/LL [I] [C] [H] [N] épouse [C] C/ [G] [Z] [J] [K] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02396
CA Angers, 13 juin 2023, RG 19/02396
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02396 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETI5 Jugement du 12 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19/00091 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03811
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 22/03811
N° RG 22/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00213 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [T] [P] né le 14 avril 1955 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01588
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/01588
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 21/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPO -DA- Arrêt n° S.A.S. IKO anciennement SA MEPLE / S.A.R.L. VAL D'ALLIER LOGISTIQUE, Société HAOGENPLAST LTD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.A. FINAMUR Jugement au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05416
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/05416
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°312 N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC43 S.A.S.U. SOGEA OUEST TP C/ S.A.S. PCM EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me BUTTIER Copie conforme délivrée le : à : TC NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03655
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/03655
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/03655 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXX3 S.A.R.L. LES PRO'S DU BATIMENT C/ S.A.S. ALL CARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06037
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/06037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01730
CA Metz, 13 juin 2023, RG 21/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRH5 Minute n° 23/00141 S.A.S. ROUTE 66 1926'S COMPANY C/ [R], [O], S.A.R.L. AS CONTROLE TALANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16601
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 19/16601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 19/16601 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQC SCI AVELSEMAPHORE C/ SARL CEZZAM PACA SAS CEZZAM SAS PRASTEL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à
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