Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02751
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 21/02751
N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 05 avril 2021 RG : 20/00271 [O] [M] C/ [T] [J] S.A.R.L. SQUASH LOISIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06419
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/06419
1ère Chambre ARRÊT N°242/2023 N° RG 22/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZH Société COOPERATIVE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET AGRIC OLES C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS S.E.L.A.R.L. FIDES SELARL Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01850
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01850
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCL Jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17-000177 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [J] N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02417
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 18/02417
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CL ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02417 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENJI Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 14/04461 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02047
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVYK -DA- Arrêt n° 379 [J] [K], [R] [X] / [D] [I], [V] [C] divorcée [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00040
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/00040
ARRET N°379 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOH7 [M] [M] C/ S.A. GENERALI IARD Compagnie HDI GLOBAL SE S.A.S.U. MARECHAL MATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03642
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 21/03642
ARRET N°378 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN76 S.A.S. LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE C/ S.A.S APROLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00969
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00969
SF/SB Numéro 23/02892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04124
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04124
PS/CD Numéro 23/02897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [E], [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04064
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04064
SF/CD Numéro 23/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W] [X
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01983
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01983
AFFAIRE : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 25 Mai 2022 RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01180
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01180
AFFAIRE : N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 18/01813 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02518
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXO [S] [K] [T] épouse [R] [W] [T] veuve [D] [X] [T] C/ [C] [F] [P] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00515
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 21/00515
Page 1 sur 4 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/01036 APPELANTE : S.A.S. GUYANE AUTOMOBILE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 19/00305
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 19/00305
Page 1 sur 9 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00574 APPELANTE : SARL NOUVEAU COMPTOIR C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13185
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/13185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBQC Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06057
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/06057
2ème Chambre ARRÊT N°389 N° RG 20/06057 N° Portalis DBVL-V-B7E-REZN (3) S.A.R.L. FOX AUTOMOBILES C/ Mme [P] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05756
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/05756
2ème Chambre ARRÊT N°395 N° RG 20/05756 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDID (3) S.A.S. H ET L C/ M. [Z] [O] M. [G] [J] M. [V] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04011
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/04011
2ème Chambre ARRÊT N°398 N° RG 20/04011 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3ZT (1) M. [E] [P] C/ S.A.R.L. AU FIL DES ROUTES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12917
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/12917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAXK Décision déférée
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