Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06361
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06361 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKF AFFAIRE : [J] [K] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02120
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/02120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01933
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/01933
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01933 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07192
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/07192
N° RG 20/07192 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSD Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE (chambre civile) du 24 septembre 2020 RG : 19/01144 [Z] [Z] C/ [W] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04940
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/04940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04940 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MN Monsieur [E] [L] c/ Monsieur [H] [L] Monsieur [Z] [T] Madame [D] [A] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05464
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/299 N° RG 22/05464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRQ Ordonnance (N° 22/00533) rendue le 11 Octobre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01862
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01862 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LROZ [E] [X] c/ S.A. DIAC S.A. RENAULT RETAIL GROUP [Localité 5] [Localité 6] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00511
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/00511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00511 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2A Madame [U], [J] [V] Madame [W], [X], [L] [V] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] Monsieur [K], [R] [V] Madame [O], [T] [V] DIVORCEE [C]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02062
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/02062
MINUTE N° 414/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03591
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/03591
N° RG 22/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTE : Sci CMB RCS de Saint-Nazaire 533 201 042 Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00497
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00497
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°398 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUY VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Février 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02484
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 21/02484
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°381 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 21/02484 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5V VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03015
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 21/03015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03015 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEA3 S.A.R.L. EPIMETHEENNE c/ [A] [Y] [X] [K] [B] [G] [N]-[M] [I] S.A.R.L. [Adresse 15] SCI DU HÂ SCP SILVESTR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00505
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00505
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00505 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAH4 --------------------- SARL AGENCES POUGET C/ [X] [F] [P] [M] veuve [D] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02541
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 19/02541
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02541 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETSI Jugement du 25 Novembre 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-2218 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01565
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 18/01565
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01565 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELKZ Jugement du 19 Juin 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1117000168 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00967
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00967
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZP -FK- Arrêt n° 391 [S] [W], [X] [T] / S.A.S. EQUIPE CARAVANES, S.A.S. CREDITS VOYAGES, Société KNAUS TABBERT GMBH Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03456
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03456
CF/SH Numéro 23/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04009
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/04009
MARS/SH Numéro 23/02998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7S Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06358
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/06358
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06358 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL
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