Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02676
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 22/02676
06/03/2024 ARRÊT N° 120/2024 N° RG 22/02676 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZB PB/MB Décision déférée du 27 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/04950 Mme TAVERNIER S.A.S.U. MC AUTO C/ [F] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06894
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 21/06894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 124 N° RG 21/06894 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNMU [V] [N] [G] C/ S.A.R.L. AUTO MOTO CARROSSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01900
CA Reims, 5 mars 2024, RG 22/01900
ARRET N° du 05 mars 2024 R.G : 22/01900 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3I 1) [L] [D] 2) [Z] [U], épouse [D] c/ 1) [M] [V] 2) [E] [O], épouse [V] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01072
CA Metz, 5 mars 2024, RG 21/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQV Minute n° 24/00048 [D] C/ [S] Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01299
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02718
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 Me Laurent LALOUM la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Delphine TROUSSET ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 60 - 23 N° RG 21/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOQG DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01121
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/01121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKM6 AFFAIRE : [C] [K] ... C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03279
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03279
29/02/2024 ARRÊT N° 116/2024 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7QI EV/MB Décision déférée du 06 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 17/01842 Mme GAUMET [W] [Y] C/ [N] [F] [P] [S] [B] [A] S.A.S. FRANCE AUTO CONTROLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03725
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04143
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 21/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04143 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIB2 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 octobre 2021 RG:1120000654 [R] C/ S.A.R.L. CPM AUTO Grosse délivrée le 29
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00797
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y5 S.A.R.L. AUTO VOL 33 c/ [U] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02136
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 22/02136
28/02/2024 ARRÊT N°113/2024 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NL OS/MB Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/02976 Mme DURIN [F] [W] C/ [V] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01798
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/01798
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°108 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BM VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 août 2022 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00580
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3M FK Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00579
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3K ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00578
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3I VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00575
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3B VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00573
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY24 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00474
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°94 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS3 ADV Arrêt rendu le vingt huit deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04947
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04947
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04947 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTL AMR / RC Décision déférée du 16 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (19/00009) MME [B] [Z] [A] [L] C/ [F] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04749
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04749
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04749 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPY4 JCG/AJ Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 21/00073 M.Michel REDON [G] [F] C/ [M] [X] veuve [V] [H] [D] [U] [V] [L] [V] CONFIRME PARTIEL
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