Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01883
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01883
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 21 janvier 2018 RG 2017J00029 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00289
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00289
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04965
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 20/04965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 N° RG 20/04965 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2PE Monsieur [Z] [O] Compagnie d'assurances SMABTP c/ Monsieur [T] [I] Madame [F] [G] épouse [I] Madame [P] [C] Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08255
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 19/08255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/08255 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ3C [T] [W] [K] [C] Société [Adresse 2] C/ [N] [J] [D] [U] épouse [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06852
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 19/06852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFO3 S.C.I. NEURO DN 2 Société [Adresse 1] C/ Société civile SCCV KOSTER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-franço
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ca other ca_bordeaux n° 23/04519
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOMQ Monsieur [W] [R] S.A.R.L. MAISON D'AUSONE c/ Monsieur [F] [E] Monsieur [G] [D] Monsieur [B] [U] S.A.R.L. EPIMET
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00010
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°163 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53E FK Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02364
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/02364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de saisine : 09 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06209
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 20/06209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 20/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGACL [V] [I] [N] [K] C/ [O], [F], [V] [B] [S], [Y] [H] Société IMMOBILIERE DU COURS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04455
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/04455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/04455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSK AFFAIRE : SAS PHENIX SYSTEMS C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS SAFT - SOCIETE D'ALESAGE-FRAISAGE-T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02305
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/02305
ARRÊT N° 129 N° RG 23/02305 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XR [V] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00783
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00783
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00783 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJF MD/ND Décision déférée du 17 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE ( 20/02030) MME [D] [O] [F] C/ [R] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04297
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 20/04297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/04297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAM [E] [Y] [O] [N] C/ [H] [I] [R] [S] [A] [W] épouse [S] [P] [U] [T] [J] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NUOVO PERE ET FILS S.A. SOGESSUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01086
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/01086
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DS -PV- Arrêt n° 144 [L] [G], [I] [D] épouse [G] / [R] [V] [W] [B], [O] [P] [K] épouse [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00301
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00301
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR [O] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. IRATEK S.E.L.A.R.L. S21Y REPRESENTEE PAR ME SOPHE TCHERNIAVSKY CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL DEROWSKI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01520
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01520
ARRÊT N° 126 N° RG 22/01520 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCT [S] C/ CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH S.A.R.L. LE LOULAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01358
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01358
ARRET N°131 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRV4 [K] C/ [S] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00050
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00050
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVI4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01467
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/01467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 Me Estelle GARNIER Me [P] la SELARL LUGUET DA COSTA Me Alexis DEVAUCHELLE Me [H] [F] ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01467 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLYN DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03530
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03530
N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ6O C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Me Frédéric GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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