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CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/05997

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU07 MAI 2024 N° 2024/ 180 Rôle N° RG 20/05997 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7LS [E] [I] [F] [I] C/ [M] [X] [J] [X] [W] [X] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée

CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/03599

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 (n° /2024, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFK3 Décision défé

CA Lyon, 2 mai 2024, RG 20/06699

N° RG 20/06699 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIMJ Décision du TJ de ROANNE Au fond du 14 septembre 2020 RG : 14/00963 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 MAI 2024 APPELANTE : SARLU EDIFICIO [Ad

CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/16358

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOW Décision déféré

CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 21/03031

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 01 juin 2021 RG:19/01523 [B] [Y] [K] [T] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L' [Adre

CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/07091

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ7 Décision déférée à la Cour

CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00165

[J] [K] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F

CA Agen, 2 mai 2024, RG 23/00700

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [E] [P] [D] né le 22 décembre 1963 à [Local

CA Caen, 30 avr. 2024, RG 23/00203

AFFAIRE : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 10 Janvier 2023 - RG n° 22/03598 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [D

CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 18/04352

N° RG 18/04352 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/01102

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA43 -LB- Arrêt n° 185 [D] [T] / [P] [M], [B] [V] épouse [M] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enre

CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00566

AB/CD Numéro 24/01454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [U], [B] [P] C/ Soc

CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00514

AB/SH Numéro 24/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]

CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00953

BR/CD Numéro 24/01461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFNY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H]

CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03975

BR/CD Numéro 24/01456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3U Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [K] [A]

CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/03235

AFFAIRE : N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2021 RG n° 18/02987 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame

CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/00726

AFFAIRE : N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTP   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/00605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [B] né le 2

CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00241

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGC [U] [U] EPOUSE [X] C/ [O] [G] [Y] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBU

CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/08581

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZF Décision déférée

CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00911

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G726 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 01 Avril 2022, RG 20/01011 Appelantes Mme [C] [O] [M] [I] ép