Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03941
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 22/03941
ARRET N° [A] C/ [I] [S] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15562
CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/15562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLG5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03061
CA Douai, 23 mai 2024, RG 21/03061
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVDN Jugement (N° 20/01497) rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06734
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00369
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00237
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 20/00237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01321
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/01321
N° RG 23/01321 - N° RG 23/01432 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL AXIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01424
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/01424
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 21/01424 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFG Société SCCV [Adresse 22] C/ [F] [U] [G] ÉPOUSE [U] [B] [JV] ÉPOUSE [B] [GM] [UD] [H] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01849
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/01849
MINUTE N° 256/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01210
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00786 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 mars 2023 APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 10 mars 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03973
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/03973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/03973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFG AFFAIRE : S.A.S. P.P.G. CROISSANCE ... C/ S.E.L.A.R.L. [C] [M] prise en la personne de Me [C] [M], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03261
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03261
AB/SH Numéro 24/01683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00578
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPN Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00163
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSM Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02584
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/02584
N° RG 22/02584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4G C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/02092
CA Dijon, 21 mai 2024, RG 15/02092
SAS SIKA FRANCE C/ SAS BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA DIJON BETON SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01950
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00710 Jugement du tribunal judiciaire de dieppe du 28 avril 2023 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 15 novembre 1984 à [Localité 5] (7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02260
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 21/02260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SARL ARCOLE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 119 - 24 N° RG 21/02260 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNRD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02940
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XF AFFAIRE : SAS ROTORTRADE ... C/ Société MINT AERO LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06036
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/06036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 21/06036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN6 AFFAIRE : Maria [H] [B] [J] C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par
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