Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02309
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/02309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03446
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 19/03446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02821
CA Metz, 13 juin 2024, RG 22/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XP Minute n° 24/00175 [S] C/ S.A.S. LA MAISON DE L'AUTOMOBILE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0006
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00932
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00932
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mai 2022, RG 19/01609 Appelante S.A.R.L. ALPES CONSTRUCTION, don
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00518
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00518
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022, RG 19/01967 Appelante Mme [T] [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03155
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/03155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPL [B] [H] épouse [D] c/ [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00839
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ 134 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01421
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 19/01421
N° RG 19/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG5T Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 15 janvier 2019 RG : 10/03889 SAS BLUESTAR SILICONES FRANCE DEVENUE ELKEM SILICONES FRANCE C/ [F] S.A.R.L. SIGMA INDUSTRIES SA ALLIANZ URTAGE Compagnie d'assurance ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03869
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/03869
N° RG 22/03869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03278
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/03278
11/06/2024 ARRÊT N° 235 N° RG 21/03278 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJMQ VS / CD Décision déférée du 10 Octobre 2016 - Tribunal de Commerce de BAYONNE - 2015006722 M. ANTON S.A.S. ERRAMUZPE AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SOCIETE AMBULANCES DE LA VALLEE SAS KIA MOTORS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02377
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02377
ARRET N°236 N° RG 22/02377 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKK S.A.R.L. [Localité 4] AMBULANCES C/ S.A.S. AUTORIBEIRO FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00214
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00214
JG/VC Numéro 24/1930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSG Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. SELA C/ S.A.S. LGM INGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02840
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/02840
AB/CD Numéro 24/01927 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16493
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/16493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 (n° 239 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11751
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 20/11751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 20/11751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSO4 S.A.S. ADVANCED TECHNIK TERMINAL C/ [Y] [F] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02186
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/02186
MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05405
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05405
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03349
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KA AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 22] 09 juin 2023 RG :23/0137 [Z] [A] C/ [J] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Géra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01373
CA Metz, 6 juin 2024, RG 22/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX4K Minute n° 24/00112 S.A.R.L. EQUIPMENTIRES C/ E.U.R.L. PROPNEU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05951
CA Douai, 6 juin 2024, RG 21/05951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7DO joint au 22/00548 Jugement (N° 19/01405) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de
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