Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00015
[E] [F] [T] [S] C/ SAS LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00015 -
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01898
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 22/01898
MINUTE N° 253/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04982
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 21/04982
MINUTE N° 257/2024 Copie exécutoire à : - Me HARNIST - Me HARTER - Me POLIDORI - Me LITOU-WOLFF Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03144
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/03144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 N° RG 21/03144 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOP Monsieur [N] [H] [M] Madame [B] [W] [I] [D] épouse [M] c/ S.C.I. DE MAAT S.C.I. L'AUBAINE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01956
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGY Monsieur [G] [M] assisté de l'UDAF DE LA CHARENTE, ès qualité de Curateur (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15861
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 19/15861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15861 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMT Société ADF ENVIRONNEMENT C/ SA ELCIMAI INGENIERIE SAS PANZANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16102
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/16102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 314 N° RG 22/16102 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNXP [K] [Z] C/ S.A.S.U. ZEN AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DECHAND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03435
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/03435
N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPML COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03702 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 22 août 2023 APPELANTES : SAS BOIS ET MATERIAUX RCS de Rennes 410 173 298
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00563
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/00563
N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00785 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2022 APPELANTS : Madame [T] [W] née [F] née le 26 mai 1963 à [Localité 8] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01649
CA Riom, 26 juin 2024, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 317 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VY Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00303
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00303
ARRET N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6P AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ M. [M] [K], Mme [T] [Z] GS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11577
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 20/11577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/ 256 Rôle N° RG 20/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR3E S.C.I. BENJAMAIN C/ [E] [L] [B] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-louis BE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00638
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00638
N° RG 23/00638 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGN C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04477
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04477
N° RG 22/04477 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL OPEX AVOCATS La SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04040
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04040
N° RG 22/04040 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSP5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03803
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03803
N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02538
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02538
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02538 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DX SL/DG Décision déférée du 17 Juin 2022 TJ de CASTRES 21/00079 Mme SEVILLA [Y] [Z] [R] [A] épouse [Z] C/ [E] [T] [K] [B] épouse [T] S.A.R.L. HELIOS CORTES & FILS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02355
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02355
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02355 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GZ SL/ND Décision déférée du 16 Mai 2022 TJ de TOULOUSE ( 20/01044) Mme [N] [M] [F] ÉPOUSE [B] C/ [Y] [O] [X] [J] [R] [E] épouse [J] [I] [Z] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00334
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00334
2ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRU (Réf 1ère instance : 1121002392) M. [I] [R] C/ M. [N] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00250
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00250
2ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJS (Réf 1ère instance : 20/01866) S.A.R.L. AUTO PACE SERVICES C/ Mme [P] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles