Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00700
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00700
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO --------------------- [V] [W] [P] [C] C/ [S] [L] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 262-2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02882
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/02882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7E AFFAIRE : [B] [H] C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04955
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/04955
N° RG 23/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJB N° RG 23/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7A Décisions : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Au fond du 05 septembre 2013 RG : 2013003730 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 10 Juin 2015 RG 13/02407 Cour de Cassation Civ3 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05993
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05993
N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPR2 Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 juillet 2022 RG : 20/00971 [W] S.A.R.L. HORSE JUMPING ET DISTRIBUTION C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05748
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05748
N° RG 22/05748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPAA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2022 (chambre 1 cab 01 A) RG : 20/00861 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09141
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 21/09141
N° RG 21/09141 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OALZ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 octobre 2021 RG : 20/03033 S.C.I. ROGER HOFER C/ [E] [T] [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01091
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00155
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00155
ORDONNANCE DU 30 Août 2024 -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGFE -------------------- EARL DE LA FERME [E] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01268
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/01268
N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00810 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [A] né le 11 mars 1977 à [Localité 13] [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02558
CA Rouen, 28 août 2024, RG 22/02558
N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03556 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juin 2022 APPELANTE : Madame [W] [N] épouse [Y] née le 10 juin 1968 à [Localité 11] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00531
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00531
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZCY jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00368 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00414
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00414
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5K jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-00088 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7L jugement du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01668
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01668
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01658
CA Besançon, 13 août 2024, RG 19/01658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 19/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEZX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00175
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN [Z] [H] C/ [R] [G] ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02211
CA Orléans, 8 août 2024, RG 21/02211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT DU : 08 AOÛT2024 N° : 184 - 24 N° RG 21/02211 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNNW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00674
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 22/00674
AFFAIRE : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6J4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Février 2022 RG n° 20/00867 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05565
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 21/05565
4ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 21/05565 N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04876
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 21/04876
MINUTE N° 382/24 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Marion BORGHI Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscript
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