Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00813
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQJ4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04648
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04648
N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2023 RG : 22/02129 [U] C/ [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04518
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04518
N° RG 21/04518 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUSV Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 (1ère chambre civile) RG : 20/00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04806
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPI5 E.A.R.L. DOUCET c/ SARL AQUITAINE ENERGIE S.A.R.L. RIGHETTI C.S.E. Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03621
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/03621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTJ Monsieur [C] [B] c/ Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/20001 du 16/09
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05016
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/05016
ARRET N° S.A.R.L. LA RAINNEVILLOISE C/ S.A.S. ETABLISSEMENT OGEZ ET FILS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17310
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/17310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 324 Rôle N° RG 22/17310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRMH [T] [X] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER Me Donia DHIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02691
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 janv
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03527
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/03527
N° RG 21/03527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPV Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 11 mars 2021 RG : 13/10995 [X] C/ [Z] [Z] [M] [L] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] S.A.S. SOCIÉTÉ PRESTIG'IMMO RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00430
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00430
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWJ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/006
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00699
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00699
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00699 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERH --------------------- SASU VIDAL C/ [J] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 277-24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00922
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 22/00922
10/09/2024 ARRÊT N°320 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU42 MN / CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J631 M. LOZE S.A.R.L. ALLIANCE MOBILHOME HABITATIONS DE LOISIRS C/ [E] [W] E.U.R.L. THIFLO & CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00914
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00914
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVO -LB- Arrêt n° 351 [M] [Z] / [E] [P], S.E.L.A.R.L. AJ UP [S] [K], S.A.S.U. ALPHA CONCEPT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de VICHY, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00696
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00696
2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 22/00696 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCA (Réf 1ère instance : 1121000702) Mme [I] [W] M. [Z] [R] C/ M. [G] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07400
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07400
2ème Chambre ARRÊT N°317 N° RG 21/07400 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHYV (Réf 1ère instance : 17/04277) (3) S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [C] [W] S.A. BMW FRANCE S.A.S. HUCHET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEPASSE - Me COUGOULAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07309
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07309
2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 21/07309 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHLB (Réf 1ère instance : 20/00311) (3) M. [Z] [M] C/ M. [A] [I] M. [E] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01101
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10 /2024 Me Bertrand RITOURET Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSH7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03008
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05878
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/05878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06649
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06649
N° RG 22/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2022 RG : 19/12500 ch 4 S.A. OPTEVEN C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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