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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03607
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMUG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Audrey DUFAU Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [L] [R], né le 31 Mai 1994 à [Localité 5], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05801
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWHZ N° de MINUTE : 24/00726 Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie BERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10674
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/10674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3O N° de MINUTE : 24/00727 Madame [Z] [M] [E] [A] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [W] [G] [V] [O] [Adresse 6] [Localité 10] représe
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ca other ca_paris n° 22/13268
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/13268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFSM Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/18806
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/18806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU7T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06633
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/06633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZE Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7U NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02295
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V4 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00717
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00717
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ANTHONY MARTINEZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00717 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01904
TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 21/01904
15 Novembre 2024 AFFAIRE : [I] [P], [V] [F] C/ [X] [T], [D] [A], [G] [N], [24], S.A. [23] N° RG 21/01904 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GU3X Assignation :22 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 05 Septembre 2023 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00708
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00708
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/832 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIY5 Affaire : [G], [M] [U] épouse [W] [E] C/ S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [L], [H], [J] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03887
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03887
Du 15 novembre 2024 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6E [R] [W], [U] [B] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Anne-sophie VER
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ca other ca_bordeaux n° 20/05043
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 20/05043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK [K] [L] c/ [H] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2058 du 04/02/2021 accordée par l
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ca other ca_bordeaux n° 21/03423
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/03423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFD4 [U] [O] c/ [A] [K] [N] [L] [C] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/05695
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/05695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLUD [O] [L] c/ [E], [P] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_chambery n° 22/01305
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022, RG 2021F00230 Appelante S.A.R.L. K.H.T. AUTOMOBILE dont le siè
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ca other ca_lyon n° 19/05515
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 19/05515
N° RG 19/05515 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2019 RG : 2018j00402 La Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA SAS GREFFET C/ SA CORPORACIÓN EMPRESARIAL DE MATERIALES DE CONSTRUCC IÓN S.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_montpellier n° 22/05349
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05349
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWP Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05897
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05897 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 23/00824
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00824 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXS5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG:21/01596 [J] C/ [V] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Emmanuel Bard
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