Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10630
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/10630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQN Décision déf
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00197
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGY2 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 16 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01810
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01810
Minute n° 2025/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01810 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T], né le 06 Février 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04703
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/04703
A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/13 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2TM [X], [I], [E] [H] C/ [D], [T], [O] [K] Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SIEBERT - CP08 copie certifiée conforme délivrée à Me DESROUSSEAUX - CP322 TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04644
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 20/04644
A.D M-C P LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/09 N° RG 20/04644 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K27F [M] [W] [T] [L] épouse [W] C/ [Y] [K] Notaire associé au sein de la SCP [K] – MENANTEAU – VOELKER [N] [Z] épouse [E] S.C.P. [Y] [K]- PIERRE MENANTEAU- DELPH INE VOELKER Société Civile Professionnelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00085 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07345
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/07345 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSES Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08740
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/08740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBUV AFFAIRE : Mme [K] [J] épouse [X] (Me Carole NOZZI CHAMBRIS) C/ S.A.R.L. FRANCE AUTO EXPERT (Me Diane TUILLIER) Rapport oral préalablement fait D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05259
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT5S AFFAIRE : M. [D] [W] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [Z] [L] (la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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ca other ca_colmar n° 23/02707
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02707
MINUTE N° 28/25 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - la SELARL LX COLMAR Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_aix_provence n° 21/03405
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 21/03405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 N° 2024/30 N° RG 21/03405 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCCL S.A.S. AIX AUTOMOBILES C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Lauriane BUONO
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ca other ca_rouen n° 23/02488
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/02488
N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] né le 20 juillet 1967 à [Localité 16] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02467
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 22/02467
15/01/2025 ARRÊT N° 7/25 N° RG 22/02467 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WT SL - SC Décision déférée du 05 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 20.01337 A. KINOO [L] [W] épouse [V] C/ [B] [X] S.A.S. C&C CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00456
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00456
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00456 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6P __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07583
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07583 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPO MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [M] c/ [C] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09831
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/09831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVOY N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09220
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/09220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09220 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIED N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06012
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/06012
N° RG 23/06012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 50F N° RG 23/06012 N° Portalis DBX6-W-B7H- YAYX Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [C] C/ [W] [B] [K] [F] veuve [A] Grosse D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02317
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KC Minute : 25/00096 ok Monsieur [W] [S] [Z] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITT
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ca other ca_grenoble n° 23/00924
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/00924
N° RG 23/00924 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE Me Maéva ROCHET la SELA
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