Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3802 n° 2022J00158
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2022J00158
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
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tcom 2104 n° 2024003215
T. com. 2104, 13 févr. 2025, n° 2024003215
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 003215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Q] [V] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de D
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ca other ca_dijon n° 24/00134
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00134
[C] [D] [V] [X] [F] épouse [D] C/ [S] [L] [E] [W] [T] épouse [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 23/14307
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/14307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 23/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTQ [T] [R] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN -
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ca other ca_amiens n° 23/04446
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/04446
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [T] [B]épouse [D] [D] CJ/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV4-V
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ca other ca_limoges n° 24/00241
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00241
ARRET N° 40 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRT6 AFFAIRE : Mme [P] [L] C/ M. [B] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 ---==oOo==
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ca other ca_lyon n° 21/00031
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 21/00031
N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMA Décision du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 20 octobre 2020 RG : 11-19-1136 [Y] [O] C/ S.A.R.L. TADEVOSYAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca other ca_lyon n° 24/00439
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHP Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 14 décembre 2023 RG : 22/09811 [K] [H] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13
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ca other ca_montpellier n° 23/01366
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01366
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/01801
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3W Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 23/09841
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/09841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXAY Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/07291
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 54 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEO Décision défé
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ca other ca_rouen n° 23/03595
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03595
N° RG 23/03595 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03652 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTE et INTIMEE INCIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00592
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00592
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIL N° de minute : 25/91 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02622
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02622
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 20/02622 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNA6 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GREEN PARK A VERSA ILLES immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA 0901181, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03481
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSG AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’AGENCE AUTO MOTO S.A.R.L. AUTO CONTROLE FUVEAU Ra
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tcom 8305 n° 2024R00135
T. com. 8305, 12 févr. 2025, n° 2024R00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPE CARNIVOR [Adresse 1], RCS 394275028 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANGELICO Edith - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SA AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FAISS
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tcom 7301 n° 2024F00186
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00186 ENTRE : M. [J] [A] [Adresse 1] Représenté par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SAMET AUTO [Adresse 2] Représentée par Me Mohamed DJERBI (GRENOBLE) PARTIE EN DEFENSE, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09754
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09754
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/09754 N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 12] ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/06397
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/06397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/73 N° RG 24/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOE S.A.S. OXYLIO [I] [E] S.E.L.A.R.L. EPILOGUE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. FHBX S.A.S.U. TIP TOP VO C/ [K] [G]
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